Cette association a pour objet tout ce qui suit dans cet article.

Sa finalite (vocation ethique generale) est d’ :

Accompagner la transition ecocitoyenne des modes de vie, de fonctionnement et de production des societes humaines sur Terre par l’appui a l’emergence et au developpement, la transmission et la recherche, l’initiation et la mise en lumiere de solutions constructives, efficientes et resilientes, notamment dans les domaines ecologiques, economiques et socio-culturelles.

Autrement dit, il s’agit de permettre a l’humanite d’habiter et d’interagir durablement sur la  Terre par le recours a des strategies et outils menant vers une resilience a concretiser.

Plus precisement, elle se fixe pour objectifs generaux les quatre piliers suivants, au travers desquels ses moyens d’action sont egalement definis :

1. Transmettre des savoirs, savoir-faire et savoir-etre permettant plus de resilience, d’autonomie et d’interactions benefiques des personnes et communautes humaines en lien avec leur environnement direct et leur territoire par l’organisation de formations, de stages, d’evenements, la creation de supports et methodes pedagogiques, la participation a des programmes d’insertion professionnelle et d’education, l’animation d’ateliers thematiques, la creation de bases de donnees physiques et numeriques… Aupres de tous types de publics.

2. Promouvoir, concevoir et realiser des projets d’amenagements se  basant sur les principes et strategies permacoles en les adaptant au mieux a chaque contexte via la constitution d’un bureau d’etudes pluridisciplinaire et d’un reseau d’artisans qualifies pour initier, etudier, analyser, concevoir, coordonner, communiquer, guider, realiser… des interventions professionnelles efficientes en developpant des solutions innovantes et resilientes.

3. Accompagner l’emergence et le developpement de sites et projets pilotes empruntant le chemin de la Permaculture par de l’appui methodologique et strategique a la conception, a l’installation et au developpement d’activites et projets pertinents, la coordination d’actions collectives, des suivis techniques, l’organisation d’evenements, de stages et chantiers participatifs, la coordination d’experimentations et de projets de recherche, la gestion, la liberation et la mise a disposition de terres agricoles et batiments disponibles…

4. Federer un maximum d’acteurs en transition autour de dynamiques collectives et territoriales qui ont du sens par rapport aux defis de notre monde actuel en coordonnant un reseau d’acteurs locaux, en communiquant sur les activites et principes d’actions de l’association, en relayant des informations, en organisant et participant a des moments d’echanges thematiques, en appuyant la constitution de groupes locaux, en favorisant des partenariats pertinents, en organisant des evenements et rassemblements, en mutualisant les ressources, en realisant des commandes groupées…

Les domaines dans lesquelles l’association inscrit ses actions et projets, avec une approche pluridisciplinaire basee sur les principes et strategies permacoles, sont les suivants :

• Agroecologie/Agriculture/Alimentation/Foncier

• Fonctionnement des communautes humaines/Democratie participative/Droits humains / Organisation collective / Gouvernance partagee / Intelligence collective / Mutualisation

• Education scolaire et populaire/Pedagogie

• Economie Sociale et Solidaire(ESS)/Micro-finance/Economie circulaire

• Recherche-Developpement

• Autonomie des personnes/Insertion professionnelle/Emploi

• Autonomie et amenagement des territoires/Environnement,paysage et Foret/Gestion

et valorisation des ressources / Collectivites territoriales publiques / Preservation du Patrimoine (naturel et culturel)

• Habitat/Energie

• Sante/Bien-etre/Developpement personnel

• Arts/Artisanat/Activites socio-culturelles.

La structure associative est voulue transitoire, prefigurant ainsi la creation d’une SCIC (Societe Cooperative a Interets Collectifs) repondant a une logique d’ESS (Economie Sociale et Solidaire). L’association peut donc mettre en place des activites economiques remuneratrices, creer des emplois, administrer des biens materiels et fonciers… Tant que cela reste fidele a son objet et ses objectifs. Elle peut concevoir et realiser ses propres projet, ou accompagner ceux d’autres acteurs en tant que partenaire. Elle privilegie toujours la convergence locale d’acteurs autour des projets auxquelles elle prend part.

Au sein du cadre ethique de l’association, les principes strategiques permacoles sont une reference qui serviront de guide pour mener a bien ses reflexions, ses orientations et ses actions :

-Les principes basiques (9) : Observer et interagir / Collecter, stocker et faire circuler lentement l’energie et les flux / Obtenir une recolte / Utiliser les services et les ressources biologiques, ethiques et renouvelables / Tout dechet est une ressource inexploitee / Privilegier les petits systemes intensifs et les solutions lentes / Utiliser et valoriser la diversite / Utiliser et valoriser l’effet de bordure / Un travail a fournir est le resultat d’un besoin non rempli par le systeme créé.

-Les principes philosophique (7) : Integrer plutot que separer / Le probleme est la solution / Accepter les feedbacks, les limites et y reagir de maniere creative / Tout se cultive / Travailler avec la Nature et non contre elle / Imiter la Nature (les pattern : les motifs, dynamiques et fonctionnement de la Nature) / Faire de petites actions pour de grands changements (intrants/sortants)

-Les principes d’organisation (9) : Partir des structures d’ensemble (macro) pour arriver aux details (micro) / Un element remplit plusieurs fonctions / Une fonction est remplie par plusieurs elements / Conserver efficacement l’energie (recycler, faire circuler et optimiser) / Accelerer les processus et dynamiques ecologiques / Chaque element se place selon ses interactions avec les autres / Planifier l’efficacite energetique / Commencer au pas de sa porte / Commencer petit puis s’etendre.

Le siege de l’association est fixe a l’adresse suivante :

Château de Simiane
Place de la Mairie 13109
Simiane-Collongue

La duree de l’association est illimitee. Elle peut se transformer en Societe Cooperative sur decision de l’AG et si ses conditions socio-economiques le permettent.

Les echelles spatiales et temporelles d’intervention s’adaptent a chaque projet et sont illimitees. L’association peut agir aussi bien au niveau local, que regional, national et international. Son perimetre spatial d’intervention est illimite. Neanmoins, elle privilegiera des dynamiques et actions dans le territoire de son siege social, pour l’instant les Bouche du Rhone et plus particulierement la chaine de l’etoile. Elle est aussi illimitee en terme temporel, pouvant agir ponctuellement ou de maniere continue dans des visions aussi bien a court, moyen et long terme.

Les ressources de l’association se composent :

• – des cotisations et dons de ses membres,
• – des ressources generees par ses activites,
• – du produit des manifestations ou actions organisees a son profit,
• – des subventions ou dons publiques ou privees qui lui sont accordees,
• – de toute autre ressource autorisee par les lois et reglements en vigueur.

Le Conseil Collegial (CC) peut creer un fond de reserve destine a repondre aux imprevus et a faire provision pour risques identifies, investissements et depenses a venir ou projets de creation d’emploi.

Les publics concernes par les actions de l’association peuvent etre de tous types et sont eux aussi modulables selon les projets. Voici tout de meme quelques exemples de publics cibles : producteurs agricoles, porteurs de projets ecoresponsables, collectivites territoriales publiques, acteurs territoriaux de la transition, intervenants specialises, artisans engages, publics scolaires, publics dits difficiles (comme les jeunes des foyers de la PJJ ou des MLDS, les personnes incarcerees via les prisons…), marginaux et precaires (comme les personnes actives au RSA ou au chomage, sans logements, les personnes agees…), citoyens actifs et volontaires (particuliers en tous genre)…

L’association est compose de membres, qui peuvent etre des personnes physiques et/ou morales, voulant participer a la realisation de son objet. Chaque membre prend l’engagement de respecter les presents statuts et de promouvoir la philosophie et les actions de l’association.

L’association est composee par differentes categories de membres :

• – Les membres fondateurs
• – Les membres actifs
• – Les membres salaries
• – Les membres d’honneur
• – Les membres sympathisants
• – Les membres bienfaiteurs

Les membres fondateurs sont egalement des membres actifs de fait. Ils sont ceux qui se reunissent pour valider et signer les presents statuts lors de l’Assemblee Generale Constitutive (AGC). Ils ont le droit de vote lors des Assemblees Generales (AG) et s’acquittent de leur cotisation annuelle. Ils sont garants du respect de l’ethique que s’est donne l’association lors de sa creation et peuvent participer consultativement a tous les organes de gouvernance et projets de l’association a vie.

Les membres actifs sont ceux qui par leur activite participent au fonctionnement et a la realisation de l’objet de l’association. Pour devenir membre actif, il est necessaire d’etre deja adherent et d’en formuler la demande motivee au Conseil Collegial (CC), qui peut accepter ou refuser cette candidature sans obligation d’une justification specifique. Le CC peut aussi proposer de lui-meme ce statut a un membre de l’association qui devra alors accepter ou refuser cette invitation. Ce statut perdure tant que le CC n’en decide pas autrement et que le membre renouvelle annuellement sa cotisation. Ils ont le droit de vote lors des AG et sont eligibles au CC.

Le CC peut a tout moment decide d’embaucher un ou plusieurs salaries pour appuyer l’association dans la realisation de son objet. Ces membres salaries peuvent adherer benevolement a l’association, voire integrer le CC durant leur temps de salariat sur accord du CC et dans le respect des regles prevues pour que la gestion reste desinteressee. Ce statut perdure jusqu’a la fin de leur contrat, moment a partir duquel ils peuvent demeurer membre sur consentement du CC et s’ils s’acquittent de leur cotisation. Ils ont le droit de vote lors des AG.

Les membres d’honneur, reconnus comme tels par le CC, sont ceux qui rendent ou ont rendu des services importants d’ordre materiel, foncier, moral ou financier en faveur de l’association. Ce statut perdure tant que le CC n’en decide pas autrement. Leurs actes et soutiens ont valeur de cotisation. Ils ont le droit de vote lors des AG.

Les membres sympathisants soutiennent humainement, techniquement, materiellement, moralement et/ou financierement l’association. Ils peuvent beneficier et participer au fonctionnement et aux actions proposees par l’association. Ils s’acquittent annuellement de leur cotisation. Ils n’ont pas le droit de vote lors des AG.

Les membres bienfaiteurs sont des membres sympathisants qui s’acquittent annuellement d’une cotisation superieure a celle normalement demandee par l’association pour devenir membre. Ils n’ont pas le droit de vote lors des AG.

 

Les adhesions sont formulees par ecrit et confirmees par le paiement de la cotisation annuelle aupres du Tresorier, du representant qu’il a nomme ou d’un des membres du Conseil Collegial (CC). Leur qualite de membre est attribuee par le CC. Une carte d’adherent nominative et annuelle peut leur etre remise a chaque renouvellement. La cotisation, dont le montant minimum est fixe par le CC, doit etre versee chaque annee pour garder le statut de membre. Ce statut permet de participer aux activites et aux Assemblees Generales (AG) de l’association.

Les membres d’honneur et les membres salaries sont nommes comme tels sur decision du CC et sont exoneres de cotisation.

Chaque membre est dans le devoir de prendre connaissance et de respecter les presents statuts, la Charte et le Reglement Interieur s’ils ont ete actes, ainsi que les decisions prises par le CC ou par les AG.

• – demission volontaire, notifiee au Conseil Collegial (CC) par lettre simple ou recommandee,
• – deces ou invalidite lourde,
• – non-paiement de la cotisation annuelle (retard d’1 an et 1 jour),
• – radiation prononcee par l’AG, en un proces verbal notifie a la personne concernee par lettre simple ou recommandee, a la suite d’un entretien de mediation entre la personne mise en cause et le CC. La radiation peut notamment etre prononcee pour faute grave, non respect de la reglementation, des statuts, de la charte, du reglement interieur ou de la securite, diffamation et autres faits portant prejudice a l’association.

Conformement a la loi, il est tenu, au minimum, une comptabilite recettes et depenses, sous la responsabilite du Tresorier. Chaque depense et chaque recette sont justifiees par un document que tout membre actif peut demander a consulter. Les depenses doivent etre autorisees par le Conseil Collegial (CC) ou, en cas de necessite, par le Tresorier . Les autorisations sont donnees soit pour chaque depense, soit pour une enveloppe. Les depenses se font de preference par cheque ou par virement.

Le Tresorier est mandate pour ouvrir le(s) compte(s) bancaire(s) necessaires, est habilite a les gerer et a effectuer les operations bancaires. Il peut, en cas d’absence, mandate un autre membre du CC a cette responsabilite sur procuration ecrite, signee et datee de moins d’un an.

Les depenses effectuees par les membres dans le cadre de l’activite associative sont remboursables par cheque ou par virement sur presentation de notes de frais justifiees (attestations sur l’honneur, factures) sous reserve de l’accord du CC ou du Tresorier, que l’association dispose des finances necessaires et qu’elle respecte le cadre des conventions reglementees.

L’association applique un modele de gouvernance prenant pour base la sociocratie et l’holacratie. A tous les niveaux de ses instances, les decisions sont preferentiellement prises par consentement. Si celui-ci n’est pas atteignable, il sera alors question d’un vote a la majorite des voix des membres presents ou representes.

L’association est administree par un Conseil Collegial (CC) compose de membres actifs elus en Assemblee Generale pour un mandat annuel renouvelable a vie. Les membres du CC constituent un groupe de deux a douze personnes.

Si l’association est organisee en poles ou cercles de gouvernance (a voir dans la constitution du Reglement Interieur), chaque pole doit etre represente par au moins un conseiller au sein du CC, qui est en general le coordinateur ou l’animateur du pole. Un conseiller peut eventuellement representer plusieurs poles sur accord des membres actifs de ces poles.

Les conseillers peuvent recevoir des indemnites de fonctionnement et defraiements sur decision du CC et en fonction des fonds disponibles, destines a couvrir les frais engendres pour assumer leur fonction. Sur decision du CC, ils peuvent aussi etre remuneres pour des fonctions relatives a leur mandat, ou pour des fonctions distinctes de celles relevant de leur mandat, dans le respect des regles et conditions prevues pour que la gestion reste desinteressee.

Le Conseil Collegial (CC) se reunit, au minimum quatre fois par an, sur convocation d’un de ses membres (par telephone ou courriel).

Les decisions qui emanent du CC ne sont valables que si un minimum de trois membres sont reunis et que la convocation a ete effective pour l’ensemble des membres au moins cinq jours avant la rencontre.

L’ordre du jour de la rencontre est arrete par le conseiller mandate pour cela en interne ou apres concertation avec l’ensemble du CC. Chaque conseiller peut contribuer a son elaboration, qui doit etre determinee au plus tard au demarrage de la rencontre.

L’invitation d’une ou plusieurs personnes exterieures lors d’une rencontre du CC est possible sur l’accord d’au moins la moitie des membres presents.

Les decisions sont prises dans un esprit de consentement, ou a la majorite des membres presents ou representes. En cas de partage des voix, retraiter a nouveau le sujet jusqu’a ce qu’une majorite apparaisse. Un droit de veto peut etre exercer par chacun des conseillers dans tous les organes de decision de l’association. Si un conseiller l’utilise, il doit obligatoirement justifier son choix et rediscuter la decision jusqu’a ce qu’un accord soit trouve.

Tout conseiller qui n’aura pas assiste ou transmis un pouvoir a trois reunions consecutives sera considere comme demissionnaire du CC. En cas de vacance d’un siege, le CC pourvoit provisoirement au remplacement de son conseiller manquant par un autre membre actif, le remplacement definitif ne pouvant avoir lieu qu’en AG.

Le Conseil Collegial (CC) est investi des pouvoirs les plus etendus pour administrer l’association et en definir les orientations et l’organisation dans sa vie quotidienne. C’est l’organe executif et decisionnel de l’association, dans les limites de son objet et des decisions actees dans les Assemblees Generales (AG) precedentes. Le CC ne peut en aucun cas outrepasser une decision de l’AG, qui reste le pouvoir supreme de l’association. Ses membres assument collegialement la responsabilite de l’association.

Il arrete annuellement les bilans financiers, moraux et d’activites de l’association.

Il prend notamment toute decision relative a la coordination de la vie quotidienne de l’association et des projets en cours, a la gestion et a la conservation de son patrimoine, a l’emploi de ses fonds, a la prise de bail de locaux et de terrains, a la gestion du personnel.

Il determine le montant de la cotisation annuelle. Il se prononce sur la qualite de membre des adherents de l’association. Il peut acter des modifications dans les presents Statuts, dans la Charte et dans le Reglement Interieur. Ces eventuels changements devront obligatoirement etre presentes a l’AG suivante, celle-ci ayant le droit de confirmer ou revoquer a posteriori ces changements.

Il autorise le Porte-parole ou un de ses membres a agir en justice au nom de l’association.

Le Conseil Collegial (CC) peut nommer (au consentement ou a la majorite) parmi ses membres un Bureau compose de :

• – Un Porte-parole, et eventuellement un porte-parole adjoint, dont le role consiste a etre le representant de l’association, de ses valeurs, de ses membres, de son personnel et de ses activites. Sa signature fait foi pour l’association sur les documents administratifs. Il peut eventuellement delegue par ecrit ce pouvoir a un autre conseiller.
• – Un Tresorier, et eventuellement un tresorier adjoint, dont le role consiste a veiller a la bonne tenue des comptes et du budget de l’association. Sa signature fait foi pour l’association sur les documents financiers et bancaires. Il peut eventuellement deleguer par ecrit ce pouvoir a un autre conseiller.
• – Un Scribe, et eventuellement un scribe adjoint, dont le role consiste a tenir les archives de l’association, a realiser les comptes-rendus (des Assemblees Generales et des Conciliabules) et a valider l’elaboration des documents administratifs (conventions, baux, declarations d’embauche…). Sa signature fait foi pour l’association sur les documents administratifs. Il peut eventuellement deleguer par ecrit ce pouvoir a un autre conseiller.

Les mandats ont une validite annuelle et sont renouvelables. En cas de vacance d’un siege du Bureau, il est pourvu au remplacement par un autre conseiller.

Le Bureau n’a pas obligation de se reunir mais peut le faire sur demande de deux de ses membres ou du Porte-parole. Les membres du Bureau ne peuvent prendre de decisions en dehors des competences de leur role (definis ci-dessus) sans l’accord du CC. Seul le CC est investi des pouvoirs les plus etendus pour administrer l’association et en definir les orientations et l’organisation.

L’AG est le pouvoir supreme de l’association. Les membres fondateurs, les membres actifs, les membres salaries et les membres d’honneur y ont le droit de vote. Les membres sympathisants et bienfaiteurs peuvent y sieger mais ont un avis uniquement consultatif. Toutes les decisions et orientations strategiques prises en AG sont ensuite laissees a la responsabilite du CC pour leur realisation et application.

L’Assemblee Generale Ordinaire (AGO) est ouverte a tous les membres de l’association. Elle se reunit sur convocation de la part du Porte-parole, du representant qu’il a nomme, a la demande de la moitie du Conseil Collegial (CC) ou a la demande du quart des membres actifs a jour de leur cotisation. Au minimum quinze jours avant la date fixee, tous les membres de l’association y sont convoques (par telephone, courriel ou lettre). L’ordre du jour de la rencontre est arrete par le Porte-parole, ou le representant qu’il a nomme, apres concertation. Chaque membre actif peut contribuer a son elaboration, qui doit etre determinee au plus tard au demarrage de la rencontre.

Le Porte-parole ou le representant qu’il a nomme, assiste par les membres du CC, preside l’AGO. Le CC doit obligatoirement y presenter les rapports moraux, d’activites et financiers de l’annee ecoulee depuis la derniere AGO et rendre compte de sa gestion. Ces rapports sont alors soumis a l’approbation (quitus) de l’AG. Celle-ci doit aussi prevoir au sein de son ordre du jour de prefigurer ou acter les orientations principales de l’association pour l’annee a venir et proceder au renouvellement des membres du CC.

Les decisions sont prises au mieux par consentement, ou alors a la majorite des voix des membres presents ou representes. En cas de partage des voix, retraiter a nouveau le sujet jusqu’a ce qu’une majorite apparaisse.

Chaque membre actif present peut representer deux autres personnes sous reserve de produire un pouvoir date de moins de trois mois et signe des personnes representees.

La premiere AGO est nommee Assemblee Generale Constitutive (AGC). Elle permet la creation officielle de l’association par la validation des presents statuts par les membres fondateurs.

L’Assemblee Generale Extraordinaire (AGE) se realise sur convocation de la part du Porte- parole, du representant qu’il a nomme, a la demande de la moitie des membres du Conseil Collegial (CC) ou a la demande du quart des membres actifs a jour de leur cotisation.

Elle peut avoir pour role de reunir plus regulierement l’ensemble de ses membres, de traiter des affaires urgentes, de proceder a la modification eventuelle des statuts, de la Charte et du Reglement Interieur, d’evaluer toute situation pouvant donner lieu a une radiation d’un de ses membres, a une revocation d’un des membres du CC (Dignitaire) ou a une dissolution envisagee de l’association.

La procedure est la meme que celle de l’Assemblee Generale Ordinaire.

Une Charte et un Reglement Interieur peuvent etre etablis par le Conseil Collegial (CC). Ces documents, revisables par le CC et actes par l’Assemblee Generale (AG), sont destines a definir les valeurs de l’association et a fixer les divers points non prevus par les statuts, notamment ceux qui ont trait a l’organisation interne de l’association.

Ces documents sont les complements des presents statuts et doivent etre respectes par tous les membres au meme titre que ces derniers.

Le Conseil Collegial (CC) acquitte au minimum une assurance responsabilite civile couvrant les activites de l’association.

En cas de dissolution simple de l’association actee en Assemblee Generale (AG), un ou plusieurs liquidateurs seront nommes par celle-ci. L’actif net, s’il y a lieu, est devolu conformement a l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Decret du 16 Aout 1901.

En cas de transformation de l’association en societe actee en AG, toute disposition legale pourra etre prise par le Conseil Collegiale (CC) dans ce dessein.
Conseil Collegial Realise le 21 octobre 2019
Noms et signatures des membres du Conseil Collegial de l’Association PermaConcept pour validation des presents Statuts